Conditions générales de vente au 14 avril 2014

PREAMBULE

Le site www.lesfollesmarquises.com a été mis en place et est exploité par Dorothée Vantorre, ci-après désignée comme prestataire. Il est hébergé par la société Bigcartel.
Tout achat sur le site www.lesfollesmarquises.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le client reconnaît être informé que son acceptation des conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les conditions générales de vente du site www.lesfollesmarquises.com sont en langue française.

PRESTATAIRE

Dorothée Vantorre - Les Folles Marquises
6 rue Royale 62100 Calais FRANCE.
Entreprise individuelle - SIRET : 438211138 00021
Activité (code NAF) : 7410Z
Contact

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du site www.lesfollesmarquises.com et les produits en vente sur le site sont la propriété intellectuelle du prestataire. Le copyright de l'original n'est pas transféré à l'acheteur lors de la vente. Le prestataire conserve tous les droits sur toutes ses créations, y compris le droit de vendre et/ou utiliser des visuels de produits vendus.
Les folles Marquises est une marque déposée. Numéro national : 144061240.
Les produits Les Folles Marquises sont enregistrés à l'INPI. Toute utilisation ou reproduction de quelque élément publié sur ce site dans un but commercial sera poursuivie selon la loi en vigueur.
Toute demande relative à l’utilisation d’éléments présents sur ce site devra se faire ici.

PRODUITS

Tous les produits proposés sur le site sont conçus par le prestataire. Dans le cas des produits fabriqués ou finis à la main, il peut y avoir de légères variations dans les finitions, notamment avec les photographies illustrant les produits. Les objets illustrés sont décorés de visuels créés par le prestataire.

PRIX

Les prix des objets en vente dans la boutique sont fixés par le prestataire et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix indiqués sur le site sont en euros et n'incluent pas les frais de port, qui sont précisés au fur et à mesure de la commande dans le panier d'achat.
TVA non applicable, conformement à l'art.293B du CGI.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les paiements par Paypal, carte bancaire, chèque et virement bancaire sont acceptés.
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email.
Dans tous les cas, les objets commandés ne seront expédiés qu'après réception du paiement.
En cas d’impayé, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due par le client en sus des pénalités de retard

Paypal

Le paiement se fait en ligne depuis un compte Paypal. Après validation du panier, le client est redirigé sur la plateforme Paypal pour finaliser le règlement.

Carte bancaire

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire et est entièrement sécurisé grâce à la plateforme Paypal. Il n’y a aucune obligation de créer un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire.
Après validation du panier, le client est redirigé sur la plateforme Paypal pour finaliser le règlement. Il faut ensuite cliquer sur la mention « Vous n'avez pas de compte PayPal ? » puis renseigner les champs comme pour tout paiement par carte bancaire effectué sur Internet.

Chèque

Avant de régler une commande par chèque, le client doit envoyer un message via le formulaire de contact en indiquant les produits choisis et les quantités.
Le client recevra un mail récapitulant le total de la commande et les frais de port. Suite à ce mail, le chèque à l’ordre de Dorothée Vantorre est à envoyer sous deux jours ouvrés. Si, passés huit jours ouvrés, le règlement n’est toujours pas parvenu au prestataire, les produits mis de côté seront remis en vente.

Virement bancaire

Pour tout virement bancaire, le client doit contacter le prestataire via le formulaire de contact. Le prestataire communiquera au plus vite ses coordonnées bancaires au client. Si, passés huit jours ouvrés, le règlement n’est toujours pas parvenu au prestataire, les produits mis de côté seront remis en vente.

LIVRAISON

Adresse de livraison

L'adresse renseignée par le client sur Paypal est l'adresse d'expédition par défaut, aussi le client doit s'assurer de son exactitude. Si une autre adresse de livraison est souhaitée, le client doit en informer le prestataire au moment du paiement.

Frais de port

Les frais de port s’affichent dans le panier et évoluent en fonction du nombre d’articles. Tous les envois s’effectuent avec La Poste.

Envois à destination de la France métropolitaine

Les petits objets comme les bijoux ou la papeterie sont expédiés par défaut en courrier simple, sans numéro de suivi ni assurance.
Les objets volumineux ou les commandes multiples sont envoyés par défaut en Colissimo sans signature avec numéro de suivi.
Toutefois, il est possible d'opter pour un envoi suivi / remis contre signature / avec assurance. Dans ce cas, le client doit contacter le prestataire avant de procéder au paiement. Les frais de port seront modifiés en conséquence, en fonction de la destination, du poids et de la taille du colis, selon la tarification pratiquée par les services postaux français.

Envois à l'étranger

Ils s'effectuent en lettre ou colis prioritaire avec suivi. Le client reste redevable des taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués dans son pays de résidence.

Emballage

Les petits objets sont envoyés dans une boite ou une pochette, le tout dans une enveloppe à bulles. La papeterie, les carnets, les illustrations et les reproductions sont expédiés dans une enveloppe cartonnée rigide. Les objets volumineux sont expédiés dans une boîte résistante adaptée.

Délais

Expédition : Selon les produits et le stock disponible, les commandes sont expédiées sous trois à dix jours ouvrés suivant la réception du paiement. Ce délai ne concerne pas les commandes personnalisées. Dans ce cas, le client sera informé du délai par le prestataire au moment de la commande.
Délai de rétractation : le délai de rétractation est de sept jours à compter du paiement.
Délai de livraison : le délai d’acheminement d'une commande est habituellement de deux à trois jours ouvrés pour la France, et peut prendre de sept jours à un mois pour certaines destinations comme les Etats-Unis ou le Canada.
Le prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas de retard lié aux services postaux.
Délai de réception : le client dispose d'un délai de huit jours à compter la livraison pour effectuer une réclamation écrite sur l'éventuelle non-conformité de la marchandise. Les réclamations devront se faire par courrier à l'adresse suivante : Dorothée Vantorre 6 rue Royale - 62100 CALAIS ou via le formulaire de contact. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur. Le client devra s'acquitter de l'intégralité du prix.

Colis perdus ou endommagé

Il arrive que des colis soient perdus ou volés lors du transport, aussi le prestataire recommande les envois suivis et/ou avec assurance. Le prestataire ne peut être tenu responsable pour un colis perdu par les services postaux.
Les objets sont emballés de façon à ne pas pouvoir être endommagés pendant le transport. Si malgré tout il arrivait que le client reçoive un colis endommagé, il devrait contacter immédiatement le vendeur par écrit afin de convenir d'un échange ou d'un remboursement.

Retour de marchandises

Tout article non soldé et ne bénéficiant pas d'une réduction pourra être échangé ou remboursé à condition qu'il n'ait été ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré.
Tout retour de marchandises, échange ou remboursement doit faire au préalable l'objet d'un accord écrit. La demande doit être formulée auprès du prestataire via le formulaire de contact dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la livraison.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine avant tout remboursement ou échange.
Pour les articles en solde ou bénéficiant d'une remise, vous bénéficierez d'un avoir à valoir sur un prochain achat.
Les objets réalisés sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX VENTES REALISEES PAR NOTRE SOCIETE AINSI QUE CELLES RELATIVES A L'INTERPRETATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER.

DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Concernant les informations à caractère nominatif que le client peut être amené à communiquer au prestataire, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il peut exercer ce droit auprès de Dorothée Vantorre (6 rue Royale - 62100 CALAIS).
Déclaration à la CNIL n° 1674280 v 0.
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre aux demandes d’offres commerciales et adresser au client, le cas échéant, une lettre d'information électronique.
Si le client est abonné à des services d'information par courrier électronique comme une newsletter, il peut demander à ne plus recevoir ces courriers. Les informations personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

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